Conditions Générales de Vente
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues par KAZU auprès de ses clients (ci-après "le Client"), qu'ils soient professionnels ou particuliers. Toute commande passée implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Commandes
Toute commande doit être confirmée par écrit par KAZU. Les commandes sont fermes et définitives à compter de la date de confirmation par KAZU. KAZU se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros ou en dollars américains, hors taxes et hors frais de livraison, sauf si explicitement indiqué. KAZU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre KAZU et le Client, soit par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen de paiement accepté par KAZU. Les paiements doivent être effectués à la date d'échéance indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la loi en vigueur.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de KAZU. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra donner lieu à des pénalités ou à des dommages et intérêts. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.
6. Réception et Conformité
Le Client doit vérifier la conformité des produits livrés et signaler immédiatement toute anomalie ou dommage au transporteur et à KAZU. En l'absence de réserves émises dans les 3 jours suivant la réception des produits, ceux-ci seront considérés comme conformes et acceptés par le Client.
7. Rétraction et Retour
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
9. Responsabilité
La responsabilité de KAZU est limitée au montant de la commande. KAZU ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que la perte de profit, la perte de chance, ou la perte de clientèle, résultant de l'achat de ses produits.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de KAZU sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de KAZU est strictement interdite.
11. Protection des Données
KAZU s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect des dispositions légales en vigueur. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales.
12. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit malagasy. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux malagasy.
13. Acceptation des Conditions Générales de Ventes
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Aucun document, aucune condition particulière ne pourra, sauf acceptation formelle et écrite de KAZU, prévaloir sur les présentes CGV.